Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elisa Batch Cooking (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations de chef à domicile et batch cooking.
2. Prestations et Réservations
Le Prestataire propose des services de préparation de repas à domicile. Toute réservation n'est définitive qu'après validation par le Prestataire et, le cas échéant, réception du paiement de la première prestation ou de la session d'essai.
3. Tarifs, Facturation et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. La facturation est gérée via la plateforme sécurisée Abby (partenaire Stripe). Pour les prestations ponctuelles, le paiement est dû à l'issue ou avant la prestation, selon l'accord mutuel.
4. L'Option "Sérénité" (Abonnement)
L'Abonnement Sérénité permet au Client de bénéficier d'un tarif préférentiel (-15% sur la prestation) en contrepartie d'une régularité de service.
Engagement
La souscription à l'Option Sérénité implique un engagement minimum de trois (3) mois.
Facturation
La facturation est mensualisée et automatisée en fin ou début de mois pour simplifier vos démarches.
Mécanisme de Pause (Absences, Vacances)
En cas d'impossibilité (déplacement, vacances, etc.), l'abonnement peut être mis en pause. Le Client s'engage à prévenir le Prestataire au moins 7 jours à l'avance. Dans ce cas, la facturation du mois concerné sera ajustée (réduite au prorata des sessions annulées) ou la session sera décalée à une date ultérieure, d'un commun accord.
5. Avantage Fiscal (Service à la Personne)
Le Prestataire dispose de l'agrément "Service à la Personne" (SAP). Ce dispositif permet au Client de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses engagées pour les prestations de chef à domicile.
Note : La matière première (le coût des courses) n'est pas éligible à l'avantage fiscal. Le Prestataire fournit annuellement l'attestation fiscale nécessaire à votre déclaration.
6. Achats et Remboursement des Ingrédients
6.1 Nature de la Prestation
Le tarif payé lors de la réservation en ligne correspond aux honoraires de service du Chef. Cela inclut :
- La planification personnalisée des menus.
- Le temps passé à la sélection et à l'achat des produits (courses).
- La préparation des repas à domicile.
- Les frais de déplacement dans une limite de 15 km autour d'Annecy (ou du lieu de résidence du Chef). Au-delà de ce rayon de 15 km, des frais kilométriques supplémentaires de 0,60 € par kilomètre seront appliqués et facturés en sus.
6.2 Processus d'Achat
Le Chef se charge de l'achat des ingrédients nécessaires pour garantir la qualité et la fraîcheur des produits.
6.3 Remboursement des Courses
Le coût total des denrées alimentaires (courses) n'est pas inclus dans le tarif de prestation initial.
- Justificatif : Le Chef présentera au Client le ticket de caisse original à l'issue de la prestation.
- Paiement : Le Client s'engage à rembourser l'intégralité du montant indiqué sur le ticket de caisse dans un délai maximum de 48 heures suivant la prestation, par le moyen de paiement convenu (virement, Lydia/Paylib, etc.).
7. Annulation et Remboursement
Le Client reconnaît que la réservation d'un créneau mobilise l'emploi du temps du Chef de manière exclusive. En conséquence, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
- Délai de Rétractation Express (moins de 2 heures après réservation) : Toute annulation effectuée dans les 2 heures suivant la confirmation de la commande donne lieu à un remboursement intégral (100%).
- Annulation Standard (plus de 48 heures avant la prestation) : Pour toute annulation intervenant après le délai de 2 heures et jusqu'à 48 heures avant la date prévue, le Client sera remboursé de la somme versée, déduction faite de 50 € de frais administratifs et de dossier.
- Annulation Tardive (moins de 48 heures avant la prestation) : Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le début de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement. La prestation sera facturée et due dans son intégralité.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.